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Nos mesures techniques en matiÚre de sécurité de vos données
Notre architecture sĂ©curisĂ©e met tous les moyens techniques en oeuvre pour garantir la sĂ©curitĂ©, lâaccĂšs et le traitement des donnĂ©es personnelles de nos utilisateurs :
- contrÎle et filtrage des accÚs aux données : firewall sur tous nos serveurs, encryptage HTTPS des flux d'information, authentification par identifiant et mot de passe crypté, gestion des profils et droits d'accÚs ; chaque utilisateur n'a accÚs qu'aux données qui le concernent et qui lui sont autorisées en fonction de son profil,
- sĂ©curitĂ© des transactions : toutes nos transactions sont sĂ»res et garanties grĂące Ă lâutilisation de la norme de sĂ©curitĂ© SSL (Secure Socket Layers) la plus rĂ©pandue et la plus fiable actuellement sur Internet. Toutes les donnĂ©es concernant nos clients (numĂ©ro de carte bancaire, nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse e-mail, tĂ©lĂ©phone, etc) sont cryptĂ©es avant la transmission et le traitement afin d'en assurer la confidentialitĂ©,
- hébergement sécurisé des serveurs chez un prestataire spécialisé, avec contrÎle des accÚs physiques aux salles des serveurs et garantie de la disponibilité en terme de bande passante 24h/24, 7j/7 ; alimentations redondantes, climatisation, sécurité anti-incendie, sécurité anti-intrusion,
- sauvegardes quotidiennes des données de la plate-forme.
Contact
Pour toute demande concernant vos donnĂ©es vous pouvez nous contacter directement sur lâadresse email contact@lacartedescolocs.fr ou par voie postale Ă lâadresse suivante : S.A.S. Apoena - 3, rue des Bouchers - 67000 STRASBOURG - FRANCE.
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21. Loi applicable et juridiction
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22. Force majeure
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23. Partenariats
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24. Contact
Pour toute demande importante, veuillez nous contacter Ă l'adresse suivante: S.A.S. Apoena, 3 rue des Bouchers 67000 Strasbourg, ou Ă contact@lacartedescolocs.fr.
Conditions générales de vente
Préambule :
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.lacartedescolocs.fr la signification suivante :
annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de louer un bien diffusé sur le site internet.
annonceur : dĂ©signe toute personne physique majeure ou morale, titulaire dâun compte et ayant dĂ©posĂ© une annonce, Ă partir de celui-ci, sur le site internet. Tout annonceur doit ĂȘtre connectĂ© Ă son compte pour dĂ©poser et gĂ©rer sa ou ses annonces. Tout premier dĂ©pĂŽt dâannonce entraĂźne la crĂ©ation dâun compte propre Ă lâannonceur.
compte : désigne l'espace gratuit que tout annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le site internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).
Apoena : désigne la société qui édite et exploite le site internet : Apoena, SAS au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 793 700 139, et dont le siÚge social est situé 3 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg.
site internet : désigne le site internet exploité par Apoena accessible depuis l'URL www.lacartedescolocs.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté à son compte, d'option(s) payante(s) depuis le site internet.
Acceptation
Toute souscription d'option(s) payante(s) par un annonceur vaut acceptation pleine et entiĂšre des CGV en vigueur.
Modalités de souscriptions aux options payantes
RÚgles générales :
La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux annonceurs connectés à leur compte depuis le site internet.
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une mĂȘme Annonce et ce de maniĂšre simultanĂ©e ou non.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la durée de souscription. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans la rubrique Prix.
Les annonces sont classĂ©es sur le site internet en mode liste ou dans la barre latĂ©rale en mode carte par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En consĂ©quence, tout annonceur reconnaĂźt et accepte que la prĂ©sence en tĂȘte de liste ou dans la barre latĂ©rale de son annonce n'est que provisoire.
Espace et Moment de souscription
Les options payantes peuvent ĂȘtre souscrites, par tout annonceur connectĂ© Ă son compte, depuis le site internet :
- soit depuis le formulaire de dĂ©pĂŽt lors du dĂ©pĂŽt dâune annonce,
- soit Ă tout moment au cours de la diffusion dâune annonce, depuis l'onglet Mes annonces du compte de lâannonceur.
Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
Ă l'exception de lâoption payante « Remonter en tĂȘte de liste immĂ©diatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour 7 jours, 14 jours ou 30 jours.
Lors du retrait anticipé de l'annonce (soit du fait de l'annonceur, soit du fait de La Carte des Colocs, notamment en cas de contenu abusif), l'option payante cesse de produire ses effets.
La modification d'un compte ou d'une annonce ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d'un compte entraĂźne la suppression de toute(s) annonce(s) attachĂ©e(s) Ă ce compte (mĂȘme adresse mail) et, en consĂ©quence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces, et ne donne aucun droit Ă remboursement, ni indemnitĂ©, ce que l'annonceur reconnaĂźt et accepte.
Description des options payantes :
RemontĂ©e immĂ©diate ou quotidienne en tĂȘte de liste
Cette option payante se décline sous quatre formes :
RemontĂ©e immĂ©diate en tĂȘte de liste
La date de publication de lâannonce sera remise Ă 0, permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, une fois Ă compter de la souscription Ă cette option. Elle nâest disponible via un bouton dĂ©diĂ© quâau minimum le lendemain du dĂ©pĂŽt de lâannonce sur la page Mes annonces.
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 7 jours
La date de publication de lâannonce sera remise Ă 0, permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 7 jours, Ă compter :
- du jour du dépÎt de l'annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépÎt de l'annonce.
- de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépÎt de l'annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 15 jours
La date de publication de lâannonce sera remise Ă 0 permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 15 jours, Ă compter :
- du jour du dépÎt de l'annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépÎt de l'annonce.
- de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépÎt de l'annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 30 jours
La date de publication de lâannonce sera remise Ă 0 permettant sa remontĂ©e en tĂȘte de la liste en mode liste et la barre latĂ©rale en mode carte, comme si elle venait d'ĂȘtre mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 30 jours, Ă compter :
- du jour du dépÎt de l'annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépÎt de l'annonce.
- de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépÎt de l'annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Mise en valeur dans les résultats de recherche
En mode recherche par carte lâannonce sera mise en avant avec lâajout dâune miniature du prix du loyer au-dessus du repĂšre dĂ©diĂ© sur la carte accompagnĂ©e dâune Ă©toile (â). Le repĂšre de lâannonce prĂ©sente une couleur spĂ©cifique par rapport aux autres repĂšres des annonces non mises en avant. Dans la barre latĂ©rale un bandeau spĂ©cifique âĂ la Une est indiquĂ© sur lâannonce qui prĂ©sente Ă©galement une couleur spĂ©cifique par rapport aux autres annonces de la liste.
En mode recherche par liste lâannonce apparaĂźtra dans un encart spĂ©cial âĂ la une tout en haut des rĂ©sultats pour toutes recherches correspondants aux filtres de recherche adĂ©quats. Dans la liste un bandeau spĂ©cifique âĂ la une est indiquĂ© sur lâannonce qui prĂ©sente Ă©galement une couleur spĂ©cifique par rapport aux autres annonces de la liste.
Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 7 jours
L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 7 jours, Ă compter de la souscription Ă cette option.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 15 jours
L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 15 jours, Ă compter de la souscription Ă cette option.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 30 jours
L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 30 jours, Ă compter de la souscription Ă cette option.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Affichage dans les notifications e-mail
Un aperçu de lâannonce sera injectĂ© au bas des e-mails envoyĂ©s aux utilisateurs en recherche dont la recherche correspond aux filtres de recherche dans la zone de lâannonce. Cela inclut aussi bien les alertes e-mail quotidiennes avec les nouvelles annonces publiĂ©es que les notifications envoyĂ©es aprĂšs chaque nouveau message reçu sur le site.
Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 7 jours
L'annonce sera affichĂ©e dans plusieurs e-mails, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de lâannonce, chaque jour pendant 7 jours, Ă compter de la souscription Ă cette option.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 15 jours
L'annonce sera affichĂ©e dans plusieurs e-mail, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de lâannonce, chaque jour pendant 15 jours, Ă compter de la souscription Ă cette option.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 30 jours
L'annonce sera mise en avant dans plusieurs e-mails, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de lâannonce, chaque jour pendant 30 jours, Ă compter de la souscription Ă cette option.
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Mise en avant globale
Lâannonce bĂ©nĂ©ficie de toutes les options payantes en mĂȘme temps.
Mise en avant globale pendant 7 jours
L'annonceur bénéficie pendant 7 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :
- dâune remontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste en fonction de la date et de lâheure de mise en ligne de lâannonce
- dâune mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche
- dâun affichage dans les notifications e-mail
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Mise en avant globale pendant 15 jours
L'annonceur bénéficie pendant 15 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :
- dâune remontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste en fonction de la date et de lâheure de mise en ligne de lâannonce
- dâune mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche
- dâun affichage dans les notifications e-mail
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
Mise en avant globale pendant 30 jours
L'annonceur bénéficie pendant 30 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :
- dâune remontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste en fonction de la date et de lâheure de mise en ligne de lâannonce
- dâune mise en valeur dans les rĂ©sultats de recherche
- dâun affichage dans les notifications e-mail
Un email de confirmation de souscription sera envoyĂ© le jour de la souscription de lâoption pour le confirmer Ă lâannonceur. Un autre email sera envoyĂ© 3 jours avant la fin de lâoption pour informer lâannonceur de lâimminence de cette Ă©chĂ©ance. Enfin un dernier email sera envoyĂ© le jour de la fin de lâoption pour en informer lâannonceur de la fin des effets de lâoption.
La mise en avant globale est souscrite pour une seule et unique annonce, soit depuis le formulaire de dĂ©pĂŽt lors du dĂ©pĂŽt dâune annonce, soit depuis l'onglet Mes annonces du compte de lâannonceur Ă tout moment au cours de la diffusion dâune annonce.
Les annonces éligibles à la mise en avant globale sont toutes les annonces diffusées sur le site internet.
Prix
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'annonceur. Apoena se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la durée sélectionnée.
Options payantes | Prix |
RemontĂ©e immĂ©diate en tĂȘte de liste | 3.90⏠|
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 7 jours | 9.90⏠|
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 15 jours | 14.90⏠|
RemontĂ©e quotidienne en tĂȘte de liste pendant 30 jours | 24.90⏠|
Mise en valeur dans les résultats de recherche pendant 7 jours | 6.90⏠|
Mise en valeur dans les résultats de recherche pendant 15 jours | 9.90⏠|
Mise en valeur dans les résultats de recherche pendant 30 jours | 14.90⏠|
Affichage dans les notifications e-mail pendant 7 jours | 6.90⏠|
Affichage dans les notifications e-mail pendant 15 jours | 9.90⏠|
Affichage dans les notifications e-mail pendant 30 jours | 14.90⏠|
Mise en avant globale pendant 7 jours | 19.90⏠|
Mise en avant globale pendant 15 jours | 24.90⏠|
Mise en avant globale pendant 30 jours | 34.90⏠|
Paiement et facturation
La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout annonceur connecté à son compte :
- par carte bancaire depuis le site internet
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante. En cas de problĂšmes survenus aprĂšs le rĂšglement des options payantes entraĂźnant la non rĂ©ception par Apoena de la somme dĂ»e : le dĂ©lai de paiement maximum est de 30 jours, les intĂ©rĂȘts de retard sont de 10% et les indemnitĂ©s forfaitaires pour frais de recouvrement sont de 40 euros.
L'annonceur est informĂ© de la possibilitĂ© de gĂ©nĂ©rer une facture via un email de confirmation reçu le jour de la souscription. Depuis l'onglet ParamĂštres sur son compte, lâannonceur a la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger, en format PDF, ses factures relatives Ă la souscription dâoptions payantes. Si lâannonceur particulier ne tĂ©lĂ©charge pas ses factures relatives Ă la souscription dâoptions payantes, il sâoppose tacitement Ă la transmission de son adresse pour ĂȘtre mentionnĂ©e sur ses factures.
Remboursement et RĂ©tractation
Remboursement
Les options payantes ne sont pas remboursables.
En cas de suppression d'annonce :
Si la diffusion d'une annonce est refusĂ©e par Apoena en raison de sa non-conformitĂ© aux rĂšgles de diffusion du site, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) pourrait ĂȘtre remboursĂ© aprĂšs examen par lâĂ©quipe dâApoena de lâensemble des Ă©lĂ©ments constitutifs de ce dĂ©pĂŽt dâannonce avortĂ©. Cette procĂ©dure ne pourra ĂȘtre enclenchĂ©e que par un signalement de lâannonceur concernĂ©.
En revanche, si Apoena Ă©tait contrainte de supprimer l'annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformitĂ© aux conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site et notamment parce que son contenu a Ă©tĂ©, lĂ©gitimement, signalĂ© comme abusif, Apoena ne remboursera pas Ă l'annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dĂ©pĂŽt de lâannonce ou sur le compte de l'annonceur ainsi supprimĂ©e en cours de diffusion.
En cas de suppression d'un compte :
La suppression d'un compte entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnaßt et accepte.
RĂ©tractation
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'annonceur dispose d'un dĂ©lai de quatorze (14) jours francs pour se rĂ©tracter. Toutefois, en validant la commande, l'annonceur accepte quâApoena commence Ă exĂ©cuter la prestation et renonce expressĂ©ment Ă son droit de rĂ©tractation.
Responsabilité et force majeure
La responsabilitĂ© dâApoena ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas d'inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.
Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 Mai 2021.
Apoena se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les annonceurs sont invités à consulter réguliÚrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de nos CGU, qui font partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les annonceurs et Apoena, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à souscrire à l'option payante.
Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre adressĂ©e au service client dâApoena.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et au droit communautaire de l'UE.